Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

2-19 décembre 2003

France. Accord dans l'affaire Executive Life

  • Article mis en ligne le

Le 2, au terme du mois de délai octroyé à la France pour trouver un compromis dans le dossier Executive Life, le gouvernement français déclare ne pas vouloir signer le projet d'accord à l'amiable conclu en septembre. L'affaire, ici envisagée du seul point de vue pénal, concerne le rachat controversé de l'assureur américain Executive Life par une filiale du Crédit lyonnais au début des années 1990. Dans son refus, le gouvernement français met en avant le fait que l'accord n'englobe pas le groupe de François Pinault, la Financière Pinault.

Le 11, toutefois, les parties parviennent à un accord global qui prévoit le versement de 585 millions de dollars d'amende et de provisions par l'État français, le Crédit lyonnais et la M.A.A.F. – qui a servi de prête-nom dans l'affaire – en contrepartie du renoncement à un procès pénal de la part du parquet de Californie. Le Crédit lyonnais était menacé d'un retrait de son agrément bancaire aux États-Unis. À cette somme s'ajoutent les 185 millions de dollars que devra verser le groupe Pinault. L'accord, qui sera signé le 15, prévoit également la mise sous séquestre de la société d'assurances Aurora (ex-Executive Life), aujourd'hui propriété du groupe Pinault. L'accord ne prend pas en compte, notamment, le cas de Jean Peyrelevade, ancien directeur du Crédit lyonnais, menacé de poursuites pénales par la justice américaine.

Le 17, le parquet californien confirme l'inculpation de six anciens dirigeants ou collaborateurs du Crédit lyonnais, dont Jean Peyrelevade.

Le 19, dans un entretien à la presse, ce dernier se dit « sacrifié à la raison d'État ».

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 2 décembre 2003 France. Revirement du groupe Lagardère dans le rachat d'Éditis

    Le groupe Lagardère opère un revirement dans le dossier du rachat d'Éditis, l'ex-Vivendi Universal Publishing (V.U.P.), effectué en octobre 2002. La Commission européenne ayant exprimé ses « griefs » concernant les atteintes à la concurrence qu'entraînerait la fusion d'Éditis et de Hachette Livre, les...

  • 1er décembre 2003 France. Grève des personnels du ministère des Affaires étrangères

    Le 1er, les personnels du ministère des Affaires étrangères, en France comme dans les représentations à l'étranger, observent une journée de grève pour protester contre les restrictions budgétaires. Celles-ci menacent, selon les grévistes, les capacités d'action diplomatique, de coopération et d'action...

  • 1er-4 décembre 2003 France. Graves inondations

    Le 1er et les jours suivants, de fortes pluies, accompagnées de vents violents qui freinent l'écoulement des eaux du Rhône dans la mer, provoquent de graves inondations dans les départements de la vallée du Rhône et de la côte méditerranéenne, causant la mort de cinq personnes.

    Le 4, une...

  • 19-27 novembre 2003 France. Recul du gouvernement sur la réforme des universités

    Le 19, alors que la contestation étudiante s'amplifie depuis quelques jours, l'Élysée fait savoir que le projet de loi relatif à l'autonomie des universités « n'est pas à l'ordre du jour ». Les étudiants dénoncent également les modalités d'application du système « licence-master-doctorat » visant à harmoniser...

  • 15 novembre 2003 France. Accident sur le chantier du « Queen-Mary-2 »

    À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), où s'achève la construction du Queen-Mary-2, la passerelle d'accès au paquebot s'effondre lors d'une visite organisée pour les familles des salariés des Chantiers de l'Atlantique. L'accident, qui fait quinze morts, provoque une vive émotion dans la ville. Le...

  • 15-17 novembre 2003 France. Vive réaction de l'État à un acte antisémite

    Le 15, un incendie criminel détruit en partie l'école juive Merkaz Hatorah, à Gagny (Seine-Saint-Denis), sans faire de victime. Le président Jacques Chirac affirme aussitôt que « la République ne peut tolérer aucun acte antisémite ».

    Le 16, l'ambassadeur d'Israël à Paris déclare que « l'antisémitisme...

  • 13-26 novembre 2003 France. Dispositions en faveur des buralistes

    Le 13, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy présente de nouvelles mesures destinées à calmer le mécontentement croissant des buralistes face aux hausses répétées du prix des cigarettes. Il annonce un renforcement de la présence policière pour sécuriser les débits de tabac ainsi qu'une répression...

  • 12 novembre 2003 France. Jugement dans l'affaire Elf

    Le tribunal correctionnel de Paris prononce trente condamnations, dont quinze à des peines de prison, et sept relaxes dans l'affaire des malversations financières commises au préjudice de la compagnie pétrolière Elf. Loïk Le Floch-Prigent, P.-D.G. de 1989 à 1993, et Alfred Sirven, ancien directeur des...

  • 12-28 novembre 2003 France. Débat sur l'opportunité d'une loi sur les signes religieux à l'école

    Le 12, la mission d'information parlementaire sur les signes religieux à l'école, conduite par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, rend publique ses conclusions. Jugeant nécessaire de « réaffirmer le principe de laïcité » en raison du caractère insatisfaisant de la jurisprudence du...

  • 6 novembre 2003 France. Présentation du plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes

    Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin présente le plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées. L'élaboration de ce plan a été décidée à la suite de la canicule meurtrière de l'été. D'un montant de 9 milliards d'euros sur quatre ans, celui-ci doit être...