2-19 décembre 2003
France. Accord dans l'affaire Executive Life
Le 2, au terme du mois de délai octroyé à la France pour trouver un compromis dans le dossier Executive Life, le gouvernement français déclare ne pas vouloir signer le projet d'accord à l'amiable conclu en septembre. L'affaire, ici envisagée du seul point de vue pénal, concerne le rachat controversé de l'assureur américain Executive Life par une filiale du Crédit lyonnais au début des années 1990. Dans son refus, le gouvernement français met en avant le fait que l'accord n'englobe pas le groupe de François Pinault, la Financière Pinault.
Le 11, toutefois, les parties parviennent à un accord global qui prévoit le versement de 585 millions de dollars d'amende et de provisions par l'État français, le Crédit lyonnais et la M.A.A.F. – qui a servi de prête-nom dans l'affaire – en contrepartie du renoncement à un procès pénal de la part du parquet de Californie. Le Crédit lyonnais était menacé d'un retrait de son agrément bancaire aux États-Unis. À cette somme s'ajoutent les 185 millions de dollars que devra verser le groupe Pinault. L'accord, qui sera signé le 15, prévoit également la mise sous séquestre de la société d'assurances Aurora (ex-Executive Life), aujourd'hui propriété du groupe Pinault. L'accord ne prend pas en compte, notamment, le cas de Jean Peyrelevade, ancien directeur du Crédit lyonnais, menacé de poursuites pénales par la justice américaine.
Le 17, le parquet californien confirme l'inculpation de six anciens dirigeants ou collaborateurs du Crédit lyonnais, dont Jean Peyrelevade.
Le 19, dans un entretien à la presse, ce dernier se dit « sacrifié à la raison d'État ».
