1er septembre 2021États-Unis. Polémique relative à une loi du Texas restreignant le droit à l'avortement.

 

Le 1er, la Cour suprême décide de ne pas suspendre une loi adoptée en mai par l’État du Texas et entrée en vigueur le jour même, qui interdit l’avortement dès que le battement du cœur de l’embryon est décelable, ce qui ramène le terme maximal de l’interruption de grossesse à six semaines. En outre, cette loi texane confie exclusivement aux citoyens le soin de veiller à son application en prévoyant le versement d’une prime à ceux qui dénoncent son non-respect. Invoquant ces « questions nouvelles de procédure » pour justifier sa décision, la Cour suprême reconnaît toutefois que la loi est peut-être contraire à la Constitution, et n’exclut pas qu’elle puisse être contestée en justice. La position de la Cour suprême remet en cause la jurisprudence qu’elle avait instaurée par l’arrêt Roe vs Wade, rendu en janvier 1973, qui reconnaissait le droit constitutionnel à l’avortement tant que le fœtus n’est pas viable, soit jusqu’à vingt-deux semaines de grossesse.

—  Universalis



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«  1er septembre 2021 - États-Unis. Polémique relative à une loi du Texas restreignant le droit à l'avortement. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 juin 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-septembre-2021-polemique-relative-a-une-loi-du-texas-restreignant-le-droit-a-l-avortement/