Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

16-18 juin 2015

France. Nouvel engagement de la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron

Le 16, le gouvernement engage sa responsabilité, par le biais de l’article 49-3 de la Constitution, sur le vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Il justifie cette procédure, déjà appliquée en février à l’issue de la discussion du texte en première lecture, par le souci d’accélérer son adoption.

Le 18, le projet de loi Macron est adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale après le rejet de la motion de censure déposée par Les Républicains et l’U.D.I.

— Universalis

Événements précédents