18 décembre 2017France. Renvoi de Bernard Tapie devant le tribunal correctionnel.

 

Les juges instructeurs de l’affaire de l’arbitrage privé entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais ordonnent le renvoi devant le tribunal correctionnel, en vue d’un procès pénal, de six personnes accusées de détournement de fonds publics et escroquerie en bande organisée. Il s’agit de l’homme d’affaires, de son avocat Maurice Lantourne, de l’ancien directeur de cabinet au ministère de l’Économie Stéphane Richard, de l’un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, et des anciens dirigeants de deux entités chargées de gérer les dettes du Crédit lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama. Le volet civil de l’affaire s’était conclu en mai avec l’arrêt de la Cour de cassation condamnant définitivement Bernard Tapie à restituer les quelque 405 millions d’euros indûment perçus au terme de l’arbitrage frauduleux rendu en juillet 2008.

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«  18 décembre 2017 - France. Renvoi de Bernard Tapie devant le tribunal correctionnel. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/18-decembre-2017-renvoi-de-bernard-tapie-devant-le-tribunal-correctionnel/