13-14 décembre 1996Union européenne. Sommet de Dublin

 

Les 13 et 14, les chefs d'État et de gouvernement des Quinze, réunis en sommet à Dublin, adoptent le « Pacte de stabilité et de croissance ». Celui-ci définit la discipline budgétaire que devront respecter les pays après l'entrée en vigueur de la monnaie unique en janvier 1999. Les membres de la zone euro dont le déficit budgétaire dépasserait la barre des 3 p. 100 du produit intérieur brut seraient soumis à des sanctions, à moins que ce dérapage ne soit dû à une situation attestée de récession. Cette décision résulte d'un compromis entre la position allemande, très contraignante, et celle, plus souple, des autres pays de l'Union. Les Quinze entérinent également le statut juridique de l'euro qui deviendra, à compter du 1er janvier 1999, la seule monnaie légale des États admis en mars 1998 à accéder à la troisième étape de l'Union économique et monétaire. Ils adoptent aussi les règles du nouveau système monétaire européen qui régira les rapports entre les pays de la zone euro et les autres membres de l'Union. Enfin, le président de l'Institut monétaire européen, Alexandre Lamfalussy, présente aux dirigeants des Quinze les sept coupures, de 5 à 500 euros, qui doivent être mises en circulation au plus tard le 1er janvier 2002. En outre, les Quinze affirment leur volonté d'aboutir, lors du Conseil européen d'Amsterdam, en juin 1997, à un accord sur la Conférence intergouvernementale (C.I.G.) chargée de réformer le traité de Maastricht. Les dirigeants de l'Union envisagent, dans le cadre de la C.I.G., la création d'une « nouvelle fonction » visant à incarner la politique étrangère et de sécurité commune. Ils demandent également que la C.I.G. parvienne à un accord sur le renforcement des moyens d'action communs en matière de lutte contre l'immigration clandestine, la drogue, la criminalité et le terrorisme.

—  Universalis



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«  13-14 décembre 1996 - Union européenne. Sommet de Dublin », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/13-14-decembre-1996-sommet-de-dublin/