11-21 février 1998France. Nominations au Conseil constitutionnel

 

Le 11, le président du Sénat, René Monory, annonce la nomination de Simone Veil, ancienne présidente du Parlement européen et ancien ministre, au Conseil constitutionnel. Les mandats de Maurice Faure, de Jean Cabannes et de Jacques Robert arrivant à leur terme, le renouvellement du tiers des neuf membres du Conseil doit intervenir le 1er mars.

Le 21, le président de la République, Jacques Chirac, annonce la nomination de Pierre Mazeaud, député R.P.R. de Haute-Savoie. Le président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius, décide quant à lui de nommer au Conseil constitutionnel Jean-Claude Colliard, professeur de droit et ancien directeur de cabinet de François Mitterrand à l'Élysée.

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«  11-21 février 1998 - France. Nominations au Conseil constitutionnel », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/11-21-fevrier-1998-nominations-au-conseil-constitutionnel/