10 décembre 1987France. Dessaisissement du juge Grellier dans le dossier de Radio-Courtoisie

 

La chambre criminelle de la Cour de cassation décide de dessaisir Claude Grellier du dossier de Radio-Courtoisie « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice » pour le confier au tribunal de Rennes. Le juge d'instruction avait, le 27 octobre, inculpé de « forfaiture » Michel Droit, soupçonné, en tant que membre de la Commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.), d'avoir favorisé Radio-Courtoisie au détriment de Larsen-F.M. L'académicien avait aussitôt porté plainte et déposé une requête en suspicion légitime contre le magistrat. Cette décision de la Cour de cassation, rarissime, n'est pas sans provoquer des inquiétudes dans les milieux judiciaires.

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«  10 décembre 1987 - France. Dessaisissement du juge Grellier dans le dossier de Radio-Courtoisie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/10-decembre-1987-dessaisissement-du-juge-grellier-dans-le-dossier-de-radio-courtoisie/