JOUSSE DANIEL (1704-1781)

Né à Orléans et magistrat dans cette ville, Jousse, contrairement à la plupart des grands juristes de l'Ancien Régime, s'intéresse à toutes les branches du droit privé et excelle à la fois en droit criminel et en droit civil. À Orléans, Jousse a pour collègue Pothier. Son enseignement sera d'une portée considérable (ses publications feront la fortune de l'éditeur Debure), et, par-delà la tourmente révolutionnaire, on retrouve dans le Code civil ses principales idées, surtout en matière criminelle. Jousse écrit dans son Traité de la justice criminelle de France (1771) : « Le premier objet des lois et peines en ce qui regarde les criminels est de corriger les coupables ; le second, qui ne regarde que les grands crimes, est de mettre ceux qui en sont coupables hors d'état de commettre de nouveaux troubles dans la société ; et le troisième, qui est commun à toutes les sortes de peines et de supplices, est l'exemple. » C'est déjà la conception du Code pénal de 1810. Plus loin, Jousse entrevoit la règle de la légalité des délits et des peines.

À travers l'œuvre de Jousse transparaissent les préoccupations des philosophes du xviii^e siècle. Il y a en effet de très frappantes analogies non seulement entre les préoccupations et l'œuvre de Jousse et celles des Lumières, mais encore entre sa vie même et celle des grands philosophes de la fin de l'Ancien Régime. Jousse touche à toutes les sciences ; il a un goût particulier pour la rigueur scientifique, s'intéresse aux mathématiques, et plus particulièrement à l'astronomie. Au cours de ses humanités à Paris, il fréquente les salons et noue des relations avec les grands esprits du moment. Ses études finies, il conservera des rapports avec l'Académie des sciences. Enfin, il évite d'aliéner sa liberté en acceptant des postes importants et de haute responsabilité, mais où la docilité est de règle. En fait, il est installé, en 1734, dans le siège de conseiller au présidial d'Orléans, qu'il refusera toujours de quitter pour de plus hautes fonctions.

Son œuvre est considérable. Jousse publie des traités mais aussi des commentaires sur les nouvelles ordonnances ; il commente tour à tour l'ordonnance criminelle de 1670 (Paris, 1753), l'ordonnance civile de 1667 (Paris, 1753), les ordonnances du commerce de 1673 (Paris, 1755), l'ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 (Paris, 1772). Il publie notamment, à Paris, en 1771, le Traité de l'administration de la justice criminelle de France et le Traité de l'administration de la justice, ouvrage général ayant à la fois trait au droit civil et au droit criminel. De plus, paraît en 1757 (Paris) un Recueil chronologique des ordonnances, édits et arrêts de règlement cités dans les quatre nouveaux commentaires. En droit canonique, Jousse publie à Paris, en 1769, deux traités qui font autorité : le Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses et le Traité de la juridiction volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'Église tant en matière civile que criminelle. En matière de procédure, Jousse publie plusieurs ouvrages : Nouveau Commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les épices (Paris, 1775) ; Nouveau Commentaire sur l'édit du mois d'août 1695 concernant la juridiction ecclésiastique avec un recueil des principaux édits, ordonnances et déclarations relatives à la matière (Paris, 1757) ; Traité de la juridiction des présidiaux tant en matière civile que criminelle avec un recueil chronologique des édits et ordonnances concernant les présidiaux (Paris, 1757) ; Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires enquêteurs examinateurs avec les règlements rendus touchant ces officiers (Paris, 1759) ; enfin,[...]