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Acquittement

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. fait d'acquitter une somme, règlement
  2. en droit, décision judiciaire reconnaissant l'absence de culpabilité d'un prévenu

"acquittement" dans l'encyclopédie

  • VERGÈS JACQUES (1925-2013)

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 3 540 mots

    Ses plaidoyers provocants ne conduisent cependant que rarement à l’acquittement de ses clients. En 1970, l’avocat disparaît subitement pendant huit ans – il gardera toujours le silence sur cette période obscure de sa vie. Réapparu inopinément à Paris en 1978, le juriste reprend sa robe d’« avocat du diable » et choisit des clients qui suscitent tout autant la controverse, notamment des membres du F.

  • WAKEFIELD EDWARD GIBBON (1796-1862)

    • Écrit par Roland MARX
    • 1 186 mots
    • 1 média

    Refusant de limiter le recrutement de nouveaux colons à des déportés et à des bagnards, il entend favoriser le départ de familles constituées et leur implantation sur des terres soigneusement délimitées, dont elles devraient se rendre propriétaires par l'acquittement d'un prix d'achat raisonnable. Il exprime ces thèses avec vigueur dans Letter from Sydney (1829).

  • VEHME LA

    • Écrit par Bernard VOGLER
    • 1 338 mots

    Dispensant une justice expéditive, la Vehme ne prononce que deux verdicts, l'acquittement et la condamnation capitale exécutée dans les plus brefs délais. Elle a connu son apogée au xve siècle, puisqu'elle cita même à comparaître l'empereur Frédéric III en 1473. Cependant, les nobles et les patriciens accaparent rapidement les fonctions d'échevins, d'où des abus qui incitent la grande majorité des princes et des villes à interdire à leurs sujets tout contact avec la Vehme.

  • GUILLOTIN JOSEPH IGNACE (1738-1814)

    • Écrit par Marcel LE CLÈRE
    • 1 726 mots

    C'est à son instigation, à la suite d'une pétition imprimée, qui lui vaut d'abord des poursuites devant le Parlement, puis un acquittement couronné d'un triomphe, que le Conseil du roi, par une déclaration du 27 décembre 1788, décide que le nombre des députés du tiers état aux États généraux sera égal à celui des députés des deux autres ordres. Député de Paris en 1789 et, dès le mois d'octobre, appuyant le principe de la peine personnelle et de l'égalité des peines, il propose que toute condamnation capitale se réduise désormais à une décapitation par une machine, selon le principe de celle appelée mannaia, et connue à Gênes dès le xvie siècle.

  • EPITOME ASTRONOMIAE COPERNICANAE (J. Kepler)

    • Écrit par Isabelle PANTIN
    • 5 123 mots
    • 1 média

    Il ne rentre chez lui qu’en octobre 1621, après l’acquittement de sa mère. Le premier exposé complet de la physique céleste Epitome est moins célèbre que d’autres œuvres de Kepler car il ne contient pas la première formulation d’une grande découverte, comme l’Astronomia nova (1609) – qui démontre que les planètes parcourent des ellipses dont le Soleil occupe un des foyers et qu’elles ralentissent ou accélèrent en fonction de leur distance à ce Soleil (les deux premières lois de Kepler) – et l’Harmonice mundi (1619) – qui détermine le rapport entre la durée de révolution d’une planète et sa distance au Soleil (troisième loi).

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