Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Acquittement

Nom masculin singulier

fait d'acquitter une somme, règlement
en droit, décision judiciaire reconnaissant l'absence de culpabilité d'un prévenu

"ACQUITTEMENT" dans l'encyclopédie

TÉLÉCOMMUNICATIONS - Transfert d'information par paquets dans les réseaux

  • Écrit par 
  • Dominique DELISLE
  •  • 9 493 mots
  •  • 4 médias

d'initialisation du lien logique, le récepteur acquitte les trames reçues correctement, chaque acquittement donnant droit à l'émetteur d'émettre un nombre préfixé (fenêtre d'acquittement) de trames sans acquittement. Au-delà de ce nombre, l'émetteur arrête d'émettre. En cas de réception erronée […] Lire la suite

DREYFUS (AFFAIRE)

  • Écrit par 
  • Vincent DUCLERT
  •  • 4 877 mots
  •  • 3 médias

ultraconservateur dominé par les intérêts de l'état-major et de nouvelles forces progressistes éclata après l'acquittement en conseil de guerre, le 11 janvier 1898, du commandant Esterházy. Le 13 janvier, Émile Zola publiait « J'accuse... ! » dans L'Aurore tandis que, le lendemain […] Lire la suite

DÉMENCE

  • Écrit par 
  • Raymond ESCOUROLLE, 
  • Joël GREGOGNA
  • , Universalis
  •  • 5 176 mots

psychiatrique (obligatoire en matière criminelle) établit l'existence d'un tel trouble au moment de l'infraction, le juge déclare la personne irresponsable et prononce, selon l'état de l'affaire, un non-lieu, une relaxe ou un acquittement. Le « gardien », au sens juridique du terme, peut toujours être […] Lire la suite

DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 167 mots

ni au port du costume, ils jouissent de facilités de communication avec l'extérieur plus importantes que les autres détenus pour pouvoir préparer leur défense ; ils communiquent librement avec leur avocat. En cas de condamnation, le temps passé en détention provisoire est imputé sur la durée totale de la peine ; mais, en cas de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, l'individu peut, sous certaines conditions, obtenir une indemnité de l'État. […] Lire la suite