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Acquêt

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. en droit, bien acquis par un époux et intégré dans les biens du couple

"acquêt" dans l'encyclopédie

  • ACQUÊTS

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 1 355 mots

    Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Autrefois, les biens réservés de la femme — c'est-à-dire les produits de son travail, si elle exerçait une activité séparée de celle de son mari — et les économies en provenant constituaient des acquêts.

  • GUILLAUME LE CONQUÉRANT (1027 env.-1087)

    • Écrit par Jacques BOUSSARD
    • 13 617 mots
    • 2 médias

    À sa mort, il partagea ses États comme un patrimoine, ainsi qu'aurait pu le faire deux siècles plus tôt un souverain carolingien : la Normandie, considérée comme son bien propre, devait devenir l'héritage de son fils aîné, Robert Courte-Heuse (mort en 1134) ; l'Angleterre, traitée en acquêt, revenait au cadet, Guillaume le Roux (mort en 1100) ; son troisième fils, Henri Beauclerc, devenu Henri Ier (mort en 1135), devait se contenter d'une somme d'argent et du comté de Mortain.

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