Droit de la santé publique


HÔPITAL (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par 
  • Robert-Frédéric BRIDGMAN, 
  • Universalis
  •  • 4 224 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Organisation et législation hospitalières  »  : […] L’organisation et le fonctionnement des hôpitaux sont définis par des lois en constante évolution et qui ont remplacé les règlements des institutions hospitalières d’avant la Révolution de 1789. En France, la dernière loi hospitalière structurante, remonte à 2009 : c’est la loi HPST (pour « hôpital, patients, santé et territoire »). Elle constitue une réforme majeure concernant le fonctionnement h […] Lire la suite

MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 809 mots

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de cette gestation laborieuse, on retrouve l'éternelle question de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, […] Lire la suite