PASSEPORT

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• SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 098 mots

  Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La...