FAIT JURIDIQUE

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• AVEU

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 3 137 mots

  Le terme « aveu » (du latin advocare, appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance,...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  Observons, en premier lieu, que le juriste ne tire pas sa règle du néant et qu'il ne la bâtit pas non plus dans le vide. Comme toute règle, le droit est à base de faits qui sont, eux, objets de science. Par faits on entend, au sens le plus large, toutes les réalités dont le juriste a à tenir compte...