15 juillet 2015
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Celui-ci prévoit principalement de réduire la durée de traitement des demandes d’asile à moins de neuf mois – elle est de deux ans actuellement – et d’améliorer l’accueil des demandeurs.
Le 14, deux explosions se produisent sur le site du groupe pétrochimique américain LyondellBasell, à Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône), provoquant l’incendie de deux cuves d’hydrocarbure.
Le 15, la découverte de dispositifs de mise à feu sur les lieux accrédite l’hypothèse d’un acte criminel....
Le 13, trois jeunes hommes soupçonnés de préparer un attentat sont interpellés dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône et les Yvelines, et placés en garde à vue. Se disant inspirés par les consignes données par le groupe État islamique d’attaquer la France, ils reconnaissent avoir projeté une action contre...
Le Parlement adopte définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Le gouvernement a pour cela de nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale.
Invoquant la « sécurité des chauffeurs » et une volonté « d’apaisement et de dialogue avec les pouvoirs publics », la filiale française de la société américaine Uber annonce la « suspension » du service UberPop qui permettait à des particuliers d’assurer le transport de passagers avec leur propre véhicule....
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation rend deux arrêts qui valident la transcription en droit français de l’état civil de deux enfants nés à l’étranger par le biais de la méthode de procréation dite de « gestation pour autrui » (G.P.A.). Celle-ci étant illégale en France, les enfants...
Le 2, le tribunal de grande instance (T.G.I.) de Nanterre (Hauts-de-Seine) annule la suspension de l’adhésion de Jean-Marie Le Pen au Front national (F.N.) décidée en mai par le bureau exécutif du parti, au motif que la durée de cette mesure n’était pas précisée.
Le 8, le T.G.I. de Nanterre...
Le lanceur d’alertes australien Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, demande au président François Hollande de lui accorder la « protection nécessaire contre […] les persécutions politiques dont [il fait] l’objet ». Menacé de poursuites par la justice américaine et recherché par la justice suédoise,...
Les 1er et 2, le président français François Hollande entame par le Bénin sa tournée africaine. Dans un discours prononcé devant le gouvernement, les parlementaires et les corps constitués, il qualifie le pays de « référence sur le plan démocratique », saluant « trois alternances démocratiques en vingt-cinq...
Le 26, à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), un livreur pénètre dans l’usine chimique classée Seveso d’Air Products et projette son véhicule contre des bouteilles de gaz, provoquant une forte explosion. Les pompiers arrivés sur le site découvrent le corps décapité du patron de la société de livraison, sa...
La cour d’appel de Paris, saisie des plaintes de treize jeunes hommes d’origine subsaharienne ou maghrébine qui dénonçaient des contrôles de police abusifs, condamne l’État pour faute lourde, concernant cinq d’entre eux, et ordonne que leur soit versé un dédommagement individuel de 1 500 euros. Les plaignants...
