10 juillet 2015
Le Parlement adopte définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Le gouvernement a pour cela de nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale.
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation rend deux arrêts qui valident la transcription en droit français de l’état civil de deux enfants nés à l’étranger par le biais de la méthode de procréation dite de « gestation pour autrui » (G.P.A.). Celle-ci étant illégale en France, les enfants...
Invoquant la « sécurité des chauffeurs » et une volonté « d’apaisement et de dialogue avec les pouvoirs publics », la filiale française de la société américaine Uber annonce la « suspension » du service UberPop qui permettait à des particuliers d’assurer le transport de passagers avec leur propre véhicule....
Le 2, le tribunal de grande instance (T.G.I.) de Nanterre (Hauts-de-Seine) annule la suspension de l’adhésion de Jean-Marie Le Pen au Front national (F.N.) décidée en mai par le bureau exécutif du parti, au motif que la durée de cette mesure n’était pas précisée.
Le 8, le T.G.I. de Nanterre...
Le lanceur d’alertes australien Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, demande au président François Hollande de lui accorder la « protection nécessaire contre […] les persécutions politiques dont [il fait] l’objet ». Menacé de poursuites par la justice américaine et recherché par la justice suédoise,...
Les 1er et 2, le président français François Hollande entame par le Bénin sa tournée africaine. Dans un discours prononcé devant le gouvernement, les parlementaires et les corps constitués, il qualifie le pays de « référence sur le plan démocratique », saluant « trois alternances démocratiques en vingt-cinq...
Le 26, à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), un livreur pénètre dans l’usine chimique classée Seveso d’Air Products et projette son véhicule contre des bouteilles de gaz, provoquant une forte explosion. Les pompiers arrivés sur le site découvrent le corps décapité du patron de la société de livraison, sa...
Le 24, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif au renseignement qui vise à délimiter les finalités des services concernés et à donner un cadre légal à leurs activités. Le vote à une large majorité intervient dans un contexte marqué par les attentats islamistes de janvier à Paris....
La cour d’appel de Paris, saisie des plaintes de treize jeunes hommes d’origine subsaharienne ou maghrébine qui dénonçaient des contrôles de police abusifs, condamne l’État pour faute lourde, concernant cinq d’entre eux, et ordonne que leur soit versé un dédommagement individuel de 1 500 euros. Les plaignants...
Le 23, le site WikiLeaks, relayé par le site d’informations Mediapart et le quotidien Libération, publie des rapports de la National Security Agency (N.S.A.) qui retranscrivent des communications des présidents français Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, interceptées de 2006 à...
La France et la Belgique gèlent les avoirs publics russes sur leur territoire, en application de la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye qui a condamné Moscou, en juillet 2014, à verser une indemnité de 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires du groupe pétrolier Ioukos pour...
