GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Le Grenelle de l’environnement – de son vrai nom le Grenelle Environnement (GE) – est une concertation politique innovante, menée entre juillet et décembre 2007, peu après l’élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy. Son objectif était de définir les grands axes d’une politique de développement durable et de renouveler les décisions gouvernementales en associant des acteurs très différents et peu habitués à coopérer. La démarche s’inspire de « l’économie concertée » initiée par le Commissariat général du plan dans les années 1950 dans le but de confronter des points de vue très différenciés au service d’une réflexion prospective. Le Grenelle Environnement ambitionne de construire une démocratie écologique ainsi définie : « En ces domaines [environnement, développement durable], les électeurs souhaitent que les opportunités de faire valoir leur point de vue ne se limitent pas aux échéances électorales, et il devient nécessaire de mieux combiner démocratie participative et démocratie représentative. »

Une concertation à cinq partenaires

Le Grenelle Environnement se différencie des négociations traditionnelles (patronat/syndicats ; État/associations) dans la mesure où il réunit cinq catégories d’acteurs – associations environnementalistes, syndicats de salariés, organisations patronales, collectivités locales, experts publics –, ou collèges, représentées par trois cent quarante-six personnes désignées par le cabinet du ministère de l’Écologie et du Développement durable.

La période de réflexion et de dialogue du Grenelle Environnement s’est déroulée en trois étapes. Tout d’abord, six groupes de travail ont œuvré, liés chacun à un grand thème : lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie (groupe 1) ; préserver la biodiversité et les ressources naturelles (groupe 2) ; instaurer un environnement respectueux de la santé (groupe 3) ; adopter des modes de production et de consommation durables (groupe 4) ; construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance (groupe 5) ; promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité (groupe 6). Deux intergroupes ont ensuite été ajoutés : l’un concernant les déchets (groupe 7), l’autre (groupe 8) les organismes génétiquement modifiés (OGM). Chaque groupe était formé de 45 à 50 membres, représentant les cinq catégories d’acteurs. Malgré un calendrier très serré pour cette première étape (de mi-juillet à fin septembre 2007), les participants sont parvenus à produire un important travail collectif de définition des priorités environnementales et d’écriture de recommandations pour le gouvernement. La démarche a été inductive. Le travail ayant été peu cadré en amont, l’essentiel est venu des propositions des groupes. Tous sont parvenus (avec plus ou moins de tensions internes) à produire des choix consensuels.

Ensuite, diverses consultations des publics ont eu lieu : réunions régionales, forums sur Internet, interventions d’organismes (Parlement, Conseil économique et social, etc.). Elles ont eu peu d’impact sur les choix finaux.

Enfin, une sélection des recommandations a été réalisée lors de quatre tables rondes (du 24 au 26 octobre) et le bilan a été officialisé lors d’une cérémonie solennelle à l’Élysée. Une politique d’adhésion censée refléter l’accord du plus grand nombre d’acteurs concernés et susceptible de réorienter de façon significative les décisions et les pratiques a ainsi pu être annoncée.

Plus important a été le rôle de trente-trois comités opérationnels (Comop) chargés de définir techniquement les mesures à prendre à la suite des recommandations retenues après la période de réflexion et de dialogue. Plus de huit cents personnes y ont contribué. C’est à partir[...]