Droit du travail

Thèmes

Articles

CONGÉS PAYÉS

Écrit par :  Lydie LAGRANGE

C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours en 1956, de 18 à 24 jours en 1969 et de 24 à 30 ...  Lire la suite

GRÈVE

Écrit par :  Hélène SINAY, Universalis

Dans le chapitre Le droit de grèveAprès avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs (à l'issue du mouvement revendicatif). Elle est devenue ...  Lire la suite

HARCÈLEMENT MORAL

Écrit par :  Alain CHIREZ

La notion de harcèlement ne semble pas, à première vue, relever du domaine législatif. Soumettre une ou plusieurs personnes à d'incessantes petites attaques, à des demandes, des critiques ou des réclamations continuelles, selon la définition du Grand Larousse, relève plus de la tactique guerrière (on parle de tirs de harcèlement) ou de techniques ...  Lire la suite

LIBERTÉ DU TRAVAIL

Écrit par :  Isabelle VACARIE

Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail dépend ...  Lire la suite

LOCK-OUT

Écrit par :  Lydie LAGRANGE

Fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur en réponse à un conflit collectif du travail (grève ou menace de grève). Le but du chef d'entreprise est en général d'éviter d'assumer la charge du fonctionnement d'une entreprise perturbée par le conflit et d'éloigner tout risque de déviation de l'exercice du droit de grève, occupation ...  Lire la suite

PRESSE - Droit de la presse

Écrit par :  Emmanuel DERIEUX

Dans le chapitre Statut des journalistesLe principe de liberté d'expression inspire certains éléments d'un statut des journalistes, précurseur du droit commun du travail dont il ne se distingue plus que sur quelques aspects seulement. On évoquera ici la définition des journalistes et certains de leurs droits et obligations. L'attribution de la qualité de journaliste découle du constat q ...  Lire la suite

PRUD'HOMMES CONSEILS DE

Écrit par :  Isabelle VACARIE

Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci crée en 1806 un conseil de prud'hommes formé ...  Lire la suite