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Droit social

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Droit du travail 10 articles dans 2 sous-thèmes

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COMMISSION PARITAIRE

Écrit par :  Louis-Jérôme CHAPUISAT

Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance d'une volonté de conciliation qui rempla ...  Lire la suite
DROIT SOCIAL

Écrit par :  Isabelle VACARIE

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son ...  Lire la suite

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