TRIBUNAL ARBITRAL

Article

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
  • 10 815 mots
  • 1 média
  ...l'occasion de la Première Guerre mondiale, et qui demeuraient en suspens, seraient réglés par lui. Dès lors, cette procédure allait se développer dans deux directions : l'arbitrage juridique avec lestribunaux arbitraux mixtes, l'arbitrage politique avec la tentative de l'Acte général d'arbitrage.