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TITRE, droit civil

Article

  • PREUVE JUDICIAIRE

    • Écrit par Shalev GINOSSAR
    • 2 941 mots
    Enfin, toutes les preuves littérales ne sont pas d'une égale force probante. La plus complète estle titre authentique, reçu par un officier public (notaire, officier de l'état civil, consul) : les constatations de l'officier instrumentant ne peuvent être contredites que par la procédure extraordinaire...