SOCIÉTÉ DE PERSONNES

Articles

• COOPÉRATIVES

  • Écrit par Denis CLERC
  • 10 108 mots
  ...dernier exprime seulement que, lors du vote, seuls les hommes comptent, et pas les capitaux qu'ils ont pu apporter. On pourrait appeler la coopérative une société de personnes, par opposition à société de capitaux, si ces termes ne renvoyaient, en droit commercial français, à des notions bien précises...

• GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)

  • Écrit par Martine BABE
  • 340 mots

  Institués par l'ordonnance du 23 septembre 1967 pour créer un cadre juridique nouveau, très souple, les groupements d'intérêt économique permettent aux entreprises désireuses de conserver leur individualité et leur autonomie de regrouper certains de leurs services pour mettre en œuvre tous les moyens...