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• DIPLOMATIQUE

  • Écrit par Robert-Henri BAUTIER
  • 5 754 mots
  ...d'un véritable « jugement de la lettre » par le chancelier (ou le garde des Sceaux qui le remplace), et de l'ordre de scellage exécuté en sa présence. À une autre époque ou pour d'autres actes, dont la validation est seulement marquée par la signature – et c'est le cas, par exemple, des décrets ou des...