SAUVEGARDE DE JUSTICE
Article
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MALADIES MENTALES
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Paul SIVADON
- 5 780 mots
...continue dans les actes de la vie civile ; curatellelorsque suffit un simple conseil ou un contrôle desdits actes accomplis par la personne elle-même ; sauvegarde de justice pour les personnes qui n'ont besoin que de protection, généralement contre elles-mêmes. Cette dernière mesure est réalisée ipso facto...