RESCRIT

Article

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 6 341 mots
  ...d'ailleurs sous plusieurs formes : mesures de caractère général (édits), réponses données dans un cas particulier à un fonctionnaire ou à un juge embarrassé ( rescrits), sentences rendues par le Tribunal impérial (décrets), instructions administratives (mandats). Rescrits et décrets n'avaient en principe autorité...