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MARTIN'S ACT (1822)

Article

  • ANIMALIER DROIT

    • Écrit par Olivier LE BOT
    • 4 687 mots
    ...canon. Le premier texte authentiquement civil est, pour beaucoup, l'Act to Prevent the Cruel and Improper Treatment of Cattle, plus connu sous le nom de Martin's Act (du nom de son promoteur, Richard Martin), adopté par le Parlement britannique le 22 juin 1822. Voté dans le contexte de l'industrialisation...

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