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INSTRUCTION, ancien droit français

Article

  • PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 1 090 mots

    La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès...