INSTRUCTION, ancien droit français

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• PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 090 mots

  La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès...