HAUTE AUTORITÉ, institutions européennes

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• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  • 8 médias
  Autre innovation de la déclaration Schuman, celle-ci propose une coopération européenne en partie fédérale par le biais d’une « Haute Autorité » dotée de pouvoirs propres et dont les décisions s’imposeraient aux États membres de l’organisation. Annoncé par ce discours, le traité de Paris de 1951...

• AVIS, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 381 mots

  Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme...