CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION (CTE)

Article

• AGRICULTURE - Agriculture et industrialisation

  • Écrit par François PAPY
  • 7 421 mots
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  ...zone rurale, sont à l'origine d'un nouveau concept : la multifonctionnalité de l'agriculture, qui est inscrite dans la loi d'orientation agricole de 1999. En instaurant le contrat territorial d'exploitation (C.T.E.), établi pour cinq ans entre un agriculteur et l'État, cette loi crée les conditions d'un...