CONSEIL DES PARTIES

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• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média
  ...dépêches aux autorités régionales ou locales. Il tient lieu de ministère de l'Intérieur. La politique financière relève du Conseil des finances,et le Conseil privé, ou Conseil des parties, juge les pourvois en révision ou en cassation ainsi que toutes les affaires évoquées par le roi.

• LOUIS XIV (1638-1715) roi de France (1643-1715)

  • Écrit par Victor-Lucien TAPIÉ
  • 10 435 mots
  • 10 médias
  ...surintendant des Finances. Reste le chancelier qu'il n'a jamais supprimé ; mais il en a diminué singulièrement l'autorité, en le confinant dans la présidence du Conseil des parties, qui devint de plus en plus un tribunal administratif. Dans les différents conseils, qui étaient de véritables conseils de gouvernement...