AUTORISATION DE PROGRAMME

Article

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 966 mots
  ...reports demeurent des exceptions et sont plus ou moins considérés comme le signe d'une mauvaise gestion de la part de l'administration qui les pratique. La technique des « autorisations de programme », qui élargit le cadre annuel, est couramment utilisée contrairement à ce qui se passe aux États-Unis. Elle...