ART (Autorité de régulation des télécommunications)

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• RÉSEAUX INFORMATIQUES

  • Écrit par Danièle DROMARD, Dominique SERET
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  ...marché, s'est elle aussi ouverte à la concurrence. Cette nouvelle réglementation a provoqué la création de deux instances de contrôle du marché : en 1996, l'Autorité de régulation des télécommunications (A.R.T.) qui alloue les fréquences aux opérateurs ; en 1997, l'Agence nationale des fréquences (A.N.F.)...