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AIDE JURIDICTIONNELLE

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  • AVOCAT

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    Compte tenu de son importance dans le contentieux des particuliers et devant les juridictions répressives, l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire la prise en charge par l'État de tout ou partie des frais et honoraires des procédures des justiciables les plus démunis, joue un rôle croissant en ce qui concerne...
  • JUSTICE - Les institutions

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    • 13 708 mots
    • 3 médias
    ...Entre 1999 et 2005, le montant total des frais de justice a doublé, passant à 487 millions d’euros, et le montant total des sommes distribuées au titre de l'aide juridictionnelle est quant à lui passé de 131 millions d'euros en 1992 à 300 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 230 p. 100. Ces...