ALABAMA AFFAIRE DE L' (1871)

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• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
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  ...(deux ou quatre commissaires représentant les parties et un tiers neutre) marque déjà un progrès vers l'arbitrage juridictionnel, mais il faut attendre l' affaire de l'Alabama pour que l'organe arbitral soit un véritable tribunal, composé de juristes indépendants dont les décisions, prises selon une...