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7 septembre 2023

France. Annonce d’une proposition d’élargissement du champ du référendum

  • Article mis en ligne le

Dans une lettre adressée aux présidents des partis représentés au Parlement – qu’il a réunis en août à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) –, le président Emmanuel Macron annonce qu’il formulera prochainement une proposition relative à l’élargissement du champ du référendum prévu par l’article 11 de la Constitution. Cette réforme nécessiterait une révision de la Loi fondamentale.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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