4 mai 1993Andorre. Promulgation de la première Constitution

 

La principauté promulgue sa première Constitution qui l'érige au rang d'« État indépendant, de droit, démocratique et social dont le régime politique est la coprincipauté parlementaire ». La souveraineté appartient désormais au « peuple andorran ». La Loi fondamentale institue une chambre élue au suffrage universel et instaure la séparation des pouvoirs. Il est ainsi mis fin à la suzeraineté indivise de l'évêque d'Urgel et du président de la République française, lui-même héritier du comte de Foix, qui avait été établie au XIIIe siècle. Les deux coprinces restent les représentants de la souveraineté nationale. Le texte constitutionnel a été adopté à l'unanimité par le Conseil des vallées – parlement local –, le 2 février, avant d'être approuvé par 74,2 p. 100 des suffrages lors d'un référendum, le 14 mars, et d'être signé par les deux coprinces, Mgr Joan Marti Alanis et François Mitterrand, les 29 et 30 avril.

—  Universalis



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«  4 mai 1993 - Andorre. Promulgation de la première Constitution », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-mai-1993-promulgation-de-la-premiere-constitution/