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4 mai 1993

Andorre. Promulgation de la première Constitution

  • Article mis en ligne le

La principauté promulgue sa première Constitution qui l'érige au rang d'« État indépendant, de droit, démocratique et social dont le régime politique est la coprincipauté parlementaire ». La souveraineté appartient désormais au « peuple andorran ». La Loi fondamentale institue une chambre élue au suffrage universel et instaure la séparation des pouvoirs. Il est ainsi mis fin à la suzeraineté indivise de l'évêque d'Urgel et du président de la République française, lui-même héritier du comte de Foix, qui avait été établie au XIIIe siècle. Les deux coprinces restent les représentants de la souveraineté nationale. Le texte constitutionnel a été adopté à l'unanimité par le Conseil des vallées – parlement local –, le 2 février, avant d'être approuvé par 74,2 p. 100 des suffrages lors d'un référendum, le 14 mars, et d'être signé par les deux coprinces, Mgr Joan Marti Alanis et François Mitterrand, les 29 et 30 avril.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 26 septembre 1986 Andorre. Visite du co-prince François Mitterrand à Andorre

    François Mitterrand se rend, en sa qualité de co-prince, en visite dans la principauté d'Andorre, dont il partage la souveraineté avec l'évêque espagnol d'Urgel. Il prononce, à Andorre-la-Vieille, une allocution dans laquelle il évoque la nécessaire renégociation des relations entre la principauté et...

  • 4-8 janvier 1982 Andorre. Élection d'un Premier ministre

    Le 4, les vingt-huit conseillers généraux élus le 9 décembre 1981 choisissent le syndic général des Vallées, puis, le 8, pour la première fois dans l'histoire de la principauté, ils élisent un Premier ministre. Oscar Ribas Reig, qui obtient 20 voix sur 28, exercera le pouvoir exécutif, jusque-là partagé...

  • 29 mars-8 avril 1981 Andorre. Guerre des ondes entre la France et l'Espagne

    Le 29 mars expire la convention, conclue en 1961, donnant la concession des ondes andorranes aux sociétés E.I.R.E.S.A. (espagnole) pour Radio-Andorre et Sofirad (française) pour Sud-Radio. Sous la pression du parti démocratique andorran (P.D.A.) – illégal, puisque partis politiques et syndicats sont...