3 août 2002
Turquie. Abolition de la peine de mort et autorisation de l'enseignement du kurde
Le 3, le Parlement adopte une série de mesures relatives à la défense des libertés et au respect des droits de l'homme, que la Commission de Bruxelles considérait comme des préalables à l'engagement de négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il abolit la peine de mort, sauf en période de guerre, autorise l'enseignement et la diffusion en langue régionale – dont le kurde –, lève les restrictions aux manifestations et supprime les peines pour critiques envers les institutions étatiques, notamment l'armée.
