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28-31 juillet 2014

Russie. Condamnations judiciaires dans l'affaire Ioukos

  • Article mis en ligne le

Le 28, la cour d'arbitrage de La Haye condamne l'État russe à verser 50 milliards de dollars de dédommagement aux actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos pour les avoir irrégulièrement expropriés en 2004.

Le 31, la Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) condamne Moscou à verser 1,9 milliard d'euros aux cinquante-cinq mille actionnaires de Ioukos en raison d'irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la compagnie la même année. À la suite de l'entrée en politique de son dirigeant Mikhaïl Khodorkovski, rival de Vladimir Poutine, la deuxième compagnie pétrolière nationale avait fait l'objet d'un redressement fiscal et une partie de ses biens avaient été attribués à la compagnie pétrolière d'État Rosneft. Condamné à une lourde peine de prison pour fraude fiscale, Mikhaïl Khodorkovski a été gracié en décembre 2013. La Russie ne reconnaît pas l'autorité de la cour d'arbitrage de La Haye, mais elle est membre du Conseil de l'Europe dont dépend la C.E.D.H.

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