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1er janvier 2023

Canada. Interdiction des achats immobiliers par des non-résidents

La loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, adoptée en juin 2022, entre en vigueur pour une durée de deux ans. Cette loi vise à garantir « que les logements appartiennent à la population canadienne, et non à des investisseurs étrangers », selon le ministère du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion. En outre, une taxe annuelle de 1 % de la valeur du bien sera imposée aux propriétaires étrangers de résidences vacantes.

— Universalis

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