Union européenne - Luxembourg, ville - Luxembourg. Demande d'abrogation du système d'exonération fiscale des holdings au Luxembourg

Événements précédents

• 13 juillet 2006 Union européenne. Annulation d'une autorisation de fusion par la Cour de justice européenne

  La Cour de justice européenne de Luxembourg annule la fusion entre les maisons de disques Sony Music et B.M.G., filiales respectives des groupes japonais Sony et allemand Bertelsmann, que la Commission européenne avait autorisée en août 2004. La Cour estime que la Commission n'a pas apporté la preuve...

• 11 juillet 2006 Union européenne. Blâme moral infligé à l'ancienne commissaire européenne Édith Cresson

  Le 11, à Luxembourg, la Cour de justice des Communautés européennes inflige un blâme moral à Édith Cresson, ancienne commissaire française à la Recherche et à l'Éducation dans la Commission dirigée par Jacques Santer, pour avoir fait irrégulièrement engager par ses services l'une de ses connaissances,...

• 15-16 juin 2006 Union européenne. Décision de renégocier le traité constitutionnel européen

  Les 15 et 16, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Cinq réunis à Bruxelles décident de renégocier le traité européen avant la fin de la législature en cours, en juin 2009. Ils chargent l'Allemagne de présenter un rapport en juin 2007 – Berlin assurera alors la présidence tournante de l'Union...

• 14 juin 2006 Luxembourg, ville - Luxembourg - France. Différend entre Luxembourg et Paris sur l’affaire Clearstream

  Dans un entretien avec la presse française, le Premier ministre Jean-Claude Juncker fait part de sa réprobation à la suite de l'éclatement au grand jour, en France, de l'« affaire Clearstream », du nom d'un établissement financier basé au Luxembourg dans lequel, selon des documents falsifiés, des personnalités...

• 3 mai 2006 Union européenne - Serbie. Suspension des discussions entre l'U.E. et la Serbie

  Le 3, l'Union européenne, qui exigeait l'arrestation de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladić, avant le 30 avril, suspend les discussions ouvertes en octobre 2005 avec Belgrade en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association, préalable au lancement du processus...

• 26 avril 2006 Union européenne. Rapport d'enquête sur les vols affrétés par la C.I.A

  La commission du Parlement européen constituée en janvier pour enquêter sur les vols de la C.I.A. publie un premier rapport. Celui-ci estime à plus de mille, depuis le 11 septembre 2001, le nombre des vols affrétés par la centrale de renseignement américaine qui auraient transité sur le territoire des...

• 2 mars 2006 Union européenne. Relèvement du taux directeur dans la zone euro

  Le 2, la Banque centrale européenne (B.C.E.) augmente son taux directeur principal d'un quart de point, à 2,50 p. 100. Elle invoque les « risques à la hausse pesant sur la stabilité des prix », liés notamment à l'augmentation des coûts de l'énergie et des taxes et au développement du crédit. Le taux...

• 1^er-23 mars 2006 France - Union européenne. Le « patriotisme économique » français en accusation

  Le 1^er, le ministre italien de l'Économie annonce que c'est le groupe français d'environnement Veolia qui a proposé à l'électricien italien Enel, en novembre 2005, de lancer une O.P.A. conjointe sur le groupe d'énergie et d'environnement français Suez, et que le gouvernement français en a été averti...

• 24 janvier-1^er février 2006 Union européenne. Blocage momentané sur la reconduction du taux réduit de T.V.A

  Le 24, la Pologne, la République tchèque et Chypre rejettent le compromis sur le taux réduit de T.V.A. proposé par la présidence autrichienne lors du Conseil des ministres des Finances. L'unanimité est nécessaire sur les questions fiscales. Il s'agit d'une situation inédite depuis l'élargissement de...

• 17 décembre 2005 Union européenne. Accord sur le budget 2007-2013

  À l'issue de longues et âpres négociations, les dirigeants de l'Union européenne réunis à Bruxelles parviennent à un accord sur le budget 2007-2013. Ils avaient échoué en juin à s'entendre sur le sujet. Le montant total de celui-ci doit s'élever à 862,4 milliards d'euros – 1,045 p. 100 du P.I.B. de l'Union....