France. Adoption de la loi prévoyant le remboursement de la taxe sur les dividendes

Événements précédents

• 14 novembre 2017 France - Suisse. Accord entre le parquet financier français et HSBC Private Bank

  Le tribunal de grande instance de Paris valide la transaction judiciaire conclue par le parquet national financier français et la banque suisse HSBC Private Bank, filiale de la banque britannique HSBC. La banque suisse a été mise en examen en novembre 2014 pour « démarchage bancaire illicite » et « blanchiment...

• 10 novembre 2017 France. Condamnation de l’agresseur d’un couturier chinois à Aubervilliers

  Le tribunal pour enfants de Bobigny condamne à cinq ans de prison, dont deux ferme, le mineur qui avait agressé un couturier chinois, Chaolin Zhang, à Aubervilliers (Seine–Saint-Denis), en août 2016. L’agresseur est reconnu coupable de vol avec violence ayant entraîné la mort, avec la circonstance aggravante...

• 8-9 novembre 2017 France - Émirats arabes unis - Arabie Saoudite. Visite du président français Emmanuel Macron au Moyen-Orient

  Le 8, le président français Emmanuel Macron, qui effectue sa première visite officielle au Moyen-Orient, inaugure le musée du Louvre Abu Dhabi, qui résulte d’un accord intergouvernemental signé par la France et l’émirat en mars 2007.

  Le 9, à Dubaï, Emmanuel Macron rencontre le prince héritier...

• 7 novembre 2017 France. Abandon du calendrier de réduction de la production d’électricité d’origine nucléaire

  Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot déclare qu’il sera « difficile » d’atteindre l’objectif de réduction de 75 à 50 p. 100 de la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025, comme le prévoit la loi de transition énergétique d’août 2015, car cela serait contraire...

• 2 novembre 2017 France. Accord sur le référendum en Nouvelle-Calédonie

  Les membres du comité des signataires de l’accord de Nouméa de mai 1998, réunis à Paris sous l’égide du Premier ministre Édouard Philippe, parviennent à un « accord politique » portant notamment sur la composition de la liste électorale spéciale en vue du référendum sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie...

• 2 novembre 2017 France. Condamnation d’Abdelkader Merah

  La cour d’assises spéciale de Paris condamne Abdelkader Merah à une peine de vingt ans de prison, assortie d’une période de sûreté des deux tiers, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Le frère de Mohamed Merah, lequel avait tué sept personnes à Toulouse et Montauban en mars 2012 avant...

• 27 octobre 2017 France - Guinée équatoriale. Condamnation de Teodorin Obiang dans l’affaire des « biens mal acquis »

  Le tribunal de grande instance de Paris condamne, en son absence, le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds...

• 26-28 octobre 2017 France. Visite du président Emmanuel Macron en Guyane

  Du 26 au 28, le président Emmanuel Macron se rend en Guyane, collectivité territoriale touchée au printemps par un vaste mouvement social. Il visite notamment Maripasoula, commune enclavée en pleine forêt, ainsi que des quartiers déshérités de Cayenne. Faisant allusion au plan d’urgence de 1,1 milliard...

• 25 octobre 2017 France. Nomination de Dominique Lottin au Conseil constitutionnel

  Le président du Sénat Gérard Larcher nomme au Conseil constitutionnel Dominique Lottin, première présidente de la cour d’appel de Versailles, en remplacement de Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice en mai.

• 18 octobre 2017 France. Adoption de la loi antiterroriste

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui transpose dans le droit commun certaines dispositions de l’état d’urgence instauré en novembre 2015 – auquel cette loi doit se substituer à compter du 1^er novembre....