14 février 2024
La cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance de septembre 2021 et condamne l’ancien président Nicolas Sarkozy à un an de prison, assorti de six mois avec sursis, dans l’affaire du financement illégal de sa campagne électorale de 2012.
Le chef de l’État préside l’hommage national rendu place Vendôme, à Paris, à l’ancien avocat et garde des Sceaux Robert Badinter, décédé le 9. Emmanuel Macron propose à cette occasion de faire entrer au Panthéon l’artisan de la suppression de la peine de mort.
Saisi par l’ONG Reporters sans frontières (RSF) d’un recours contre le refus de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’agir contre les manquements de CNews à ses obligations légales en matière de pluralisme de l’information, le Conseil d’État donne six mois...
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin se rend à Mayotte où le collectif de citoyens Forces vives dresse des barrages routiers depuis janvier pour protester contre l’immigration illégale et l’insécurité. Il confirme la volonté de l’exécutif de supprimer le droit du sol dans l’archipel,...
La nomination de nouveaux ministres porte à trente-cinq l’effectif du gouvernement de Gabriel Attal. À la suite de ses propos controversés sur l’école publique en janvier, Amélie Oudéa-Castéra conserve le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, mais perd l’Éducation nationale et...
Le chef de l’État préside, à l’hôtel des Invalides, à Paris, une cérémonie d’hommage aux quarante-deux victimes franco-israéliennes de l’attaque du Hamas contre Israël, en octobre 2023. Emmanuel Macron appelle à cette occasion à « ne rien céder à un antisémitisme rampant », alors que les actes antisémites...
Le 5, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin présente la nouvelle feuille de route de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). La mission de la Ciivise, qui avait été installée en mars 2021, a été reconduite en...
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe, faute de preuve, le président du MoDem François Bayrou du chef de « complicité de détournement de fonds publics » dans l’affaire de l’utilisation au profit du MoDem des fonds européens alloués aux assistants parlementaires des eurodéputés du parti. Le jugement...
Le 1er, le Premier ministre Gabriel Attal, accédant aux revendications de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), annonce de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs mobilisés depuis janvier. Aux dispositions présentées quelques jours plus tôt s’ajoute principalement...
L’Assemblée nationale adopte, par 493 voix contre 30 et 23 abstentions, le projet de loi constitutionnel qui prévoit l’inscription dans la Loi fondamentale de la « liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte doit être adopté dans les mêmes...
La cour d’assises de Seine–Saint-Denis rend son jugement dans l’affaire de la violente interpellation de Théodore Luhaka, lors d’un contrôle d’identité qui avait dégénéré, en février 2017, à Aulnay-sous-Bois (Seine–Saint-Denis). Elle juge que le coup de matraque qui avait grièvement blessé le plaignant...
