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12-22 octobre 1988

France. Adoption du revenu minimum d'insertion et de la partie recette du budget

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Le 12, le projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion (R.M.I.) est adopté en première lecture par les députés, à l'unanimité moins trois voix, douze U.D.F. et dix-huit abstentions (onze R.P.R. et sept U.D.F.). Le texte adopté concernera, à partir de février 1989, 570 000 foyers, pour un coût global de neuf milliards de francs.

Le 22, les recettes du budget 1989 sont votées par les seuls députés socialistes. Si le R.P.R. et l'U.D.F. votent contre, l'abstention de l'U.D.C. et du P.C.F. permet à Pierre Bérégovoy d'éviter d'avoir recours à la procédure contraignante de l'article 49-3. Le ministre des Finances a obtenu la neutralité des centristes en leur concédant une baisse de la T.V.A. sur les produits de luxe et une diminution de la taxe professionnelle.

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