ESPACE TRAITÉ DE L' (1967)

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• ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par Simone COURTEIX
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  ...proclamait plusieurs principes fondamentaux sur lesquels le droit de l'espace a pu s'édifier. Ces principes furent ensuite repris presque intégralement par le Traité de l'espace, adopté par la résolution de l'Assemblée générale n^o 2222, le 19 décembre 1966, signé le 27 janvier 1967 et entré en...