PLANCHER D'EFFETS PUBLICS

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Dans tous les pays, la loi prescrit aux banques de conserver en portefeuille au moins un certain montant d'effets publics afin de limiter le volume de la masse monétaire, de réduire les charges qui pèsent sur le Trésor et de constituer des réserves obligatoires. En France, cette disposition a revêtu la forme d'une décision de la Banque de France, prise en 1948, prescrivant aux banques d'employer au moins 25 p. 100 de leurs dépôts en bons du Trésor. Le montant ainsi affecté a reçu le nom de plancher d'effets publics. Mais le pourcentage prescrit a été progressivement réduit : à 17,5 p. 100 en 1961, à 15 p. 100 en 1962, à 7,5 p. 100 en 1964, à 5 p. 100 en 1965 ; en 1967 l'obligation a été levée, cependant que le système du plancher d'effets publics était progressivement remplacé par celui du coefficient de trésorerie, qui obtient l'immobilisation recherchée en obligeant les banques à nourrir des effets à moyen terme.

—  Georges BLUMBERG

Écrit par :

  • : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris

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Pour citer l’article

Georges BLUMBERG, « PLANCHER D'EFFETS PUBLICS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/plancher-d-effets-publics/