COUR SUPRÊME DE JUSTICE, pays socialistes
Articles
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CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
Les tribunaux populaires sont régis par la loi organique de juillet 1979 qui remplace celle de 1954. Outre la Cour populaire suprême, installée à Pékin, les tribunaux locaux comportent trois échelons : 1. les tribunaux de base, au niveau du district (xian) ; 2. les tribunaux intermédiaires à... -
POLOGNE
- Écrit par Jean BOURRILLY , Encyclopædia Universalis , Georges LANGROD , Michel LARAN , Marie-Claude MAUREL , Georges MOND , Jean-Yves POTEL et Hélène WLODARCZYK
- 44 233 mots
- 27 médias
À la tête des organes judiciaires se trouve la Cour suprême composée de quatre Chambres (civile, pénale, militaire, de travail et assurances sociales) ; ses membres sont « élus » par le Conseil d'État pour cinq ans. L'annonce constitutionnelle concernant l'élection des juges de tous les tribunaux ordinaires...