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CONSEIL D'ÉTAT, pays socialistes

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  • BULGARIE

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    ...la République populaire de la Bulgarie se développe comme une partie intégrante du système économique socialiste mondial ». La Constitution instaure un Conseil d'État défini comme un « organe supérieur du pouvoir de l'État, qui lie la prise des décisions à leur exécution [et] assure l'union des activités...
  • DÉMOCRATIES POPULAIRES

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    ...sont pas directement exercées par la direction du parti, sont partagées entre le gouvernement, qui est l'organe courant de direction de l'administration, et le Conseil d'État, institution originale propre aux États socialistes. Nées sous l'influence des institutions soviétiques, les institutions du type...
  • POLOGNE

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    ...traditionnelles et dont certains sont aussi des représentants des sans-parti. Deux sessions parlementaires plénières sont convoquées annuellement par le Conseil d'État, la session d'automne traitant du budget et du plan économique national. Les 19 commissions parlementaires travaillent pendant toute l'année....