Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

4-15 avril 1991

France. Adoption du nouveau statut de la Corse

Le 4, l'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture, par deux cent soixante-quatorze voix contre deux cent soixante-deux, le projet de loi portant statut de la Corse, déjà examiné en novembre 1990. Le texte, contre lequel se prononcent les groupes U.D.F., U.D.C. et R.P.R., et sur lequel le P.C. s'abstient, prévoit une quasi-autonomie pour l'île de Beauté et rétablit la référence au « peuple corse, composante du peuple français » refusée par le Sénat en mars.

Le 12, après que le Sénat l'eut à nouveau repoussé, le texte est définitivement voté par 276 voix contre 262.

Le 15, le R.P.R., l'U.D.F. et l'U.D.C., ainsi qu'Alain Poher, président du Sénat, saisissent le Conseil constitutionnel en insistant sur la menace que fait peser sur l'unité nationale la reconnaissance d'une telle spécificité locale.

— Universalis

Événements précédents