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28-29 juin 2012

Union européenne. Accord sur le pacte de croissance et sur l'assouplissement de l'intervention des fonds de secours

Le 28 s'ouvre à Bruxelles le sommet des chefs d'État et de gouvernement européens. Les Vingt-Sept s'accordent sur le principe d'un pacte de croissance, défendu par le président français François Hollande, en complément du pacte budgétaire – le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance signé en mars. Ce pacte de croissance représente une enveloppe de 120 milliards d'euros destinés à soutenir l'activité. Le 29, en retour, François Hollande annoncera son intention de demander au Parlement français de ratifier le pacte budgétaire. Les Vingt-Sept mandatent également les dirigeants des instances européennes pour qu'ils poursuivent leurs travaux sur le renforcement de l'union bancaire et budgétaire.

Le 29, à l'issue d'un sommet de la zone euro improvisé sur l'initiative de l'Italien Mario Monti et de l'Espagnol Mariano Rajoy, les Dix-Sept conviennent d'autoriser le Mécanisme européen de stabilité créé par le pacte budgétaire à recapitaliser directement des banques en difficulté sans grever la dette des pays, ce qui satisfait l'Espagne. Dans ce cadre, la Banque centrale européenne est chargée d'une mission de supervision des banques de la zone euro, à la demande de l'Allemagne. L'Italie obtient un accord sur l'assouplissement des conditions d'intervention des fonds de secours européens pour racheter de la dette des États, sans contrepartie d'un programme d'assainissement ni d'une mise sous tutelle de la « troïka », pour les États « vertueux ». L'Espagne et l'Italie entendent ainsi desserrer la pression des marchés sur leur économie.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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