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BREVET SUR UN O.G.M.

Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent Act, 1930) excluant les êtres vivants – à l'exception des plantes à reproduction asexuée – de la protection par brevets. Mais, à la surprise générale, la cour d'appel récuse cette décision en estimant que « le fait que les micro-organismes soient des êtres vivants est sans signification du point de vue juridique et qu'ils doivent donc être considérés de la même manière que les composés chimiques ». Après de nombreuses péripéties juridiques, la demande de brevets aboutit jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci décide en 1980, par cinq voix contre quatre, de délivrer à Chakrabarty le premier brevet sur une forme de vie génétiquement modifiée. L'Europe s'alignera dans les années suivantes sur cette nouvelle jurisprudence avec la directive de 1998 qui consacre cette évolution.

Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS

Pour citer cet article

Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS, « BREVET SUR UN O.G.M.  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-sur-un-o-g-m/

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