KOLPAK ARRÊT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  SPORT (Disciplines) - Le football

Écrit par : Pierre LAGRUE

Dans le chapitre "L'abolition des frontières ?"  : … d’évoluer dans un pays de l'Union européenne sans se voir considérés comme « extracommunautaires ». *Le 8 mai 2003, la Cour de justice des communautés européennes donne raison à Maros Kolpak, un handballeur slovène jouant en Allemagne ; dans cet « arrêt Kolpak », elle considère que « les sportifs des pays tiers ayant passé un accord d’association… Lire la suite

2.  SPORT - L'année 2003

Écrit par : Pierre LAGRUE

Dans le chapitre "Droit du sport"  : … européennes, pourrait bouleverser les structures du sport professionnel en Europe. Le 8 mai 2003,* cette même Cour a donné raison à Maros Kolpak, un handballeur slovène jouant en Allemagne ; dans cet arrêt « Kolpak », elle considère que « les sportifs originaires des pays tiers ayant passé un accord d'association avec l'Union européenne doivent… Lire la suite